MODÈLE À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE avant mise en ligne. Ce document est un gabarit et ne constitue pas un avis juridique.
Conditions générales
Dernière mise à jour : modèle
1. Objet
CBD-Exchange agrège des lots CBD de producteurs européens et les revend à des distributeurs vérifiés (modèle A : CBD-Exchange est contrepartie officielle).
2. Accès et vérification
L'accès complet au catalogue (prix, COA) est réservé aux distributeurs vérifiés. CBD-Exchange peut refuser ou révoquer un accès.
3. Conformité
Chaque lot n'est proposé qu'aux marchés où il est conforme (limites THC, catégories autorisées). Aucune allégation thérapeutique n'est autorisée pour les marchés FR/UE.
4. Commandes et paiement
Commande = réservation transmise au producteur (confirmation sous 24h). Paiement par virement/SEPA sur facture ; pas de carte. La marchandise transite par un hub de vérification/anonymisation avant expédition.
5. Anonymisation
L'identité des producteurs n'est jamais exposée aux distributeurs ; l'identité des distributeurs n'est jamais exposée aux producteurs.
6. Responsabilité
Les distributeurs sont responsables de la conformité de la revente sur leur marché. Modèle à compléter par un juriste.