MODÈLE À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE avant mise en ligne. Ce document est un gabarit et ne constitue pas un avis juridique.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : modèle
1. Responsable du traitement
Canna-Tech Sàrl, agissant comme contrepartie officielle (modèle A : achat au producteur, revente au distributeur). Contact : privacy@cbd-exchange.com.
2. Données traitées
Producteurs : coordonnées de contact (WhatsApp/Telegram/e-mail), messages et médias envoyés, région interne. Distributeurs : société, n° TVA, documents de licence, commandes. Aucune donnée producteur n'est exposée au distributeur et inversement.
3. Sous-traitants et transferts
Messagerie via Meta/WhatsApp et Telegram ; analyse assistée par IA via Anthropic (Claude) ; stockage des médias sur Cloudflare R2 (bucket privé) ; base de données Neon (UE, Francfort). Des transferts hors UE peuvent survenir chez ces prestataires, encadrés par des clauses contractuelles types.
4. Bases légales
Consentement (référencement des lots producteurs), exécution du contrat (commandes distributeurs), intérêt légitime (prévention de la fraude, sécurité), obligation légale (facturation, comptabilité).
5. Durées de conservation
Messages bruts et médias identifiants : purgés après validation d'un lot selon INGEST_RETENTION_DAYS (défaut 90 jours). Lots publiés : conservés sous forme anonymisée. Données de facturation : conservées selon les obligations légales comptables.
6. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. L'effacement anonymise l'identité et supprime les médias bruts identifiants, tout en conservant les lots déjà publiés sous forme anonyme. Contact : privacy@cbd-exchange.com.
7. DPA & sécurité
Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande pour les partenaires. Mesures : chiffrement en transit, bucket privé + URLs signées courtes, contrôle d'accès par rôle, journalisation d'audit.